vendredi, mars 29, 2024
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Les formalités après la naissance de bébé

A peine l’enfant venu au monde qu’il faut déjà entreprendre des démarches administratives. Et il n’y a pas de temps à perdre pour déclarer la naissance de bébé ! Voici un récapitulatif des étapes à suivre.

Déclarer l’enfant

Au terme de la grossesse, lorsque bébé vient de naître, vous disposez de trois jours pour déclarer l’enfant à la mairie de la ville de naissance. Si cette dernière a lieu un mercredi, un jeudi ou un vendredi, le délai de déclaration est reporté au lundi suivant. De même si le dernier jour possible pour la déclaration tombe un week-end ou un jour férié. En général, c’est le père de l’enfant qui s’occupe de la déclaration de naissance, qui doit être faite auprès de l’Officier de l’Etat Civil de la ville de naissance. Il est parfois possible que ce soit ce dernier qui se déplace à la maternité et qui s’occupe directement des démarches administratives. Par ailleurs, la déclaration nécessite votre livret de famille où l’enfant y sera inscrit (si vous êtes marié) ainsi que le certificat de naissance fourni par le médecin ou la sage-femme. Pour finir, l’Officier de l’Etat Civil vous délivrera la fiche d’état civil de l’enfant, que vous pouvez demander en plusieurs exemplaires. En effet, vous devrez l’envoyer à votre employeur, à la caisse d’allocations familiales (accompagnée du certificat de santé), à la caisse primaire d’assurance maladie et enfin, à votre mutuelle.

Reconnaître l’enfant

La reconnaissance de l’enfant peut se faire n’importe quand, y compris avant la naissance. Là encore, c’est l’Officier de l’Etat Civil qui se charge de cette démarche, qui n’est pas nécessaire si les parents sont mariés (l’enfant est considéré comme légitime). Au contraire, si les parents ne sont pas mariés, il faut absolument reconnaître l’enfant qui est dit « naturel ».

Les dernières démarches après la naissance

Dès la naissance, l’enfant doit être rattaché au père ou à la mère pour la Sécurité Sociale, via un formulaire de rattachement à demander à la CPAM. Une visite médicale pour l’enfant est également obligatoire lors de son 8e jour pour prétendre aux versements de la CAF. Enfin, dans la plupart des cas, il est souvent nécessaire de préinscrire l’enfant dans une crèche avant même sa naissance. Source : bébévallée.com

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